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et
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"France, Parlement de Rouen"
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"France, Parlement de Rouen"
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Lettre du Parlement de Normandie au Roi, pour demander les anciens Etats de la Province. (Novembre 1788)
Livre
[S. l. n. d.]
, 1788
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des vingtièmes, du 20 décembre 1787
Livre
[S. l. n. d.]
, 1787
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, concernant l'ordre et la liberté des suffrages dans l'élection des officiers municipaux de la ville de Rouen, du samedi 30 juin 1764
Livre
[s.n.d.l.]
, 1764
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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